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#EGalim : tout savoir sur la loi Agriculture et Alimentation

La Loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et une alimentation saine et durable, définitivement votée le 2 octobre 2018 à l’Assemblée nationale, a été promulguée le 1er novembre 2018.

  • de payer le juste prix aux producteurs,
  • de renforcer la qualité sanitaire, environnementale et nutritionnelle des produits,
  • de favoriser une alimentation saine, sûre et durable pour tous.

En attendant les précisions réglementaires, voici ce qu’il faut retenir pour les établissements sanitaires et médico-sociaux et la restauration collective en général :

Afin de favoriser une alimentation saine, sûre et durable pour tous, les repas servis dans la restauration collective devront contenir au moins 50 % de produits locaux ou sous signes d’origine et de qualité (agriculture biologique, écolabels ou certifications environnementales), avec au moins 20% de produits issus de l’agriculture biologique à partir du 1er janvier 2022. Il s’agit de relocaliser la production à proximité des lieux de consommation. Pour répondre à ce surplus de demande, un autre objectif est destiné à soutenir la production, avec un seuil de 15% de surface agricole utile en bio à atteindre d’ici fin 2022 contre 6,5% en 2017 selon l’Agence Bio. 

De plus à compter du 1er janvier 2020, deux obligations incomberont aux personnes morales en charge des restaurants collectifs :

  • elles devront informer, une fois par an, par affichage ainsi que par communication électronique, les clients de la part de ces produits entrant dans la composition des repas servis. Elles devront aussi informer des démarches qu’elles ont prises pour développer l’acquisition de produits issus du commerce équitable.
  •  elles auront l’obligation de consulter la clientèle des restaurants collectifs sur la qualité alimentaire et nutritionnelle des repas servis.

D’autre part, la lutte contre le gaspillage alimentaire constitue une autre priorité de la loi EGalim. Les services de restauration collective seront donc encouragés à faire des dons alimentaires et les restaurants devront proposer aux clients des contenants leur permettant d’emporter chez eux des restes alimentaires.
Enfin, la consommation de plastique à usage unique ne cesse d’augmenter à l’échelle mondiale et entraîne une pollution importante, notamment des mers et océans. Ainsi, de nombreux objets seront bientôt interdits.

Au plus tard le 1er janvier 2020, il est mis fin à l’utilisation et à la mise à disposition :

  • des gobelets, verres et assiettes jetables de cuisine pour la table, pailles, couverts, piques à steak, couvercles à verre jetables, plateaux-repas, pots à glace, saladiers, boîtes et bâtonnets mélangeurs pour boissons en matière plastique, sauf ceux compostables en compostage domestique et constitués, pour tout ou partie, de matières biosourcées. Cette interdiction s’applique quant à elle à tous les secteurs et producteurs.
  •  des bouteilles d’eau plate en plastique dans les services de restauration collective.

Le texte prévoit l’élimination de tous les contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service en matière plastique dans les services de restauration collective des établissements scolaires et universitaires ainsi que des établissements d’accueil des enfants de moins de six ans au plus tard le 1er janvier 2025. Pour les collectivités territoriales de moins de 2000 habitants, le délai d’application s’étend jusqu’au 1er janvier 2028.

Voir l’infographie.

Sources :